Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 12 octobre 20251. Acceptation des Conditions
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Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
TherapyRoom.ch se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour importante. La poursuite de l’utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
2. Objet du Site
TherapyRoom.ch est une plateforme en ligne facilitant la mise en relation entre professionnels du secteur médical, paramédical, du bien-être et de la beauté, et des propriétaires proposant des espaces à louer.
TherapyRoom.ch agit uniquement comme intermédiaire et n’est pas partie aux transactions entre utilisateurs.
Par conséquent, la plateforme décline toute responsabilité quant aux accords conclus, paiements réalisés ou litiges entre utilisateurs.
3. Inscription et Compte Utilisateur
La création d’un compte est obligatoire pour publier une annonce.
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour,
- ne pas partager ses identifiants avec des tiers,
- et signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.
TherapyRoom.ch se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’usage abusif, de fraude ou de non-respect des présentes CGU.
4. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière légale, respectueuse et conforme à sa finalité.
Sont strictement interdits :
- les contenus illégaux, trompeurs, discriminatoires, injurieux ou offensants ;
- l’utilisation du site à des fins commerciales non autorisées ;
- la publication de fausses informations ou d’annonces fictives.
TherapyRoom.ch peut, à sa seule discrétion, suspendre ou supprimer tout compte contrevenant à ces règles.
5. Contenu des Annonces
Les annonceurs sont seuls responsables du contenu publié (textes, images, coordonnées, etc.).
Ils doivent garantir que les informations sont exactes, licites et conformes à la législation suisse.
TherapyRoom.ch ne vérifie pas systématiquement le contenu des annonces, mais peut les retirer à tout moment si elles enfreignent la loi, portent atteinte à des droits de tiers, ou ne respectent pas la charte de qualité du site.
6. Transactions entre Utilisateurs
Les transactions, échanges et contrats conclus entre utilisateurs se font en dehors de la responsabilité directe de TherapyRoom.ch.
La plateforme ne gère ni les paiements ni la mise à disposition des locaux, sauf mention contraire explicite.
En cas de litige, les parties concernées doivent chercher à résoudre le différend directement entre elles.
7. Tarifs et Services
Certains services, notamment la publication d’annonces, peuvent être soumis à des frais payants.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et peuvent être modifiés à tout moment.
Tout paiement effectué est définitif et non remboursable, sauf exception prévue par TherapyRoom.ch.
Les paiements sont traités par des prestataires externes sécurisés (par ex. Stripe ou PayPal), conformément aux normes de protection des données applicables.
8. Protection des Données Personnelles
TherapyRoom.ch traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les utilisateurs disposent d’un droit :
- d’accès,
- de rectification,
- de suppression,
- et de portabilité de leurs données.
La collecte, l’utilisation et la conservation des données sont décrites en détail dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, logos, images, structure, code) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite de TherapyRoom.ch est interdite.
Les annonceurs conservent les droits sur leur contenu mais concèdent à TherapyRoom.ch une licence non exclusive et gratuite pour l’utiliser à des fins de présentation ou de promotion du site.
10. Modifications des CGU
TherapyRoom.ch se réserve le droit de modifier ou compléter les présentes CGU à tout moment.
En cas de modification substantielle, une notification sera envoyée aux utilisateurs ou affichée sur le site.
Les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur publication.
11. Résiliation
TherapyRoom.ch peut suspendre ou résilier un compte utilisateur à tout moment en cas de :
- violation des CGU,
- activité frauduleuse,
- ou comportement contraire à l’éthique professionnelle.
L’utilisateur peut également demander la suppression de son compte à tout moment depuis son espace personnel.
12. Limitation de Responsabilité
TherapyRoom.ch met ses services à disposition “tels quels”.
Bien que nous nous efforcions d’assurer la disponibilité du site, nous ne garantissons pas :
- son accessibilité continue,
- l’absence d’erreurs,
- ni la conformité des annonces aux attentes des utilisateurs.
TherapyRoom.ch décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation du site.
13. Transfert des Droits et Obligations
TherapyRoom.ch se réserve le droit de transférer, céder ou déléguer tout ou partie de ses droits et obligations à des tiers, sans notification préalable.
Les utilisateurs ne peuvent transférer leurs comptes ou droits d’utilisation sans autorisation expresse.
14. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.
15. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à :
📧 support@therapyroom.ch